| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Dépression, trouble psychiatrique, antidépresseurs
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| No DE DOSSIER
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W-1956-01
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| SECTEUR (maritime ou aérien)
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Transport aérien
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| EMPLOI SPÉCIFIQUE
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Pilote d’hélicoptère
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Dépression
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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28 juillet 2000
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| MEMBRE
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Dr Anthony Lam
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| DÉCISION
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La décision du ministre des Transports est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical – Le demandeur a reçu un diagnostic de dépression pour laquelle il prenait l’antidépresseur Paxil. La preuve qu’il a présentée est constituée des témoignages de vive voix de ses collègues de travail qui ont affirmé qu’il était un excellent pilote et qu’il était très soucieux de la sécurité pendant qu’il prenait du Paxil. Le représentant du ministre des Transports a déclaré que le Paxil fait partie des médicaments dont l’usage est proscrit en vol et qu’aucun pays membre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) n’autorise l’utilisation d’antidépresseurs chez les pilotes. Le membre du Tribunal sympathise avec le demandeur; cependant, jusqu’à ce qu’il y ait des preuves scientifiques précises démontrant que le Paxil est sécuritaire en vol, tout pilote qui prend du Paxil doit rester au sol jusqu’à ce que ce médicament ne soit plus requis pour une durée de six mois et qu’une évaluation favorable soit reçue. La décision du ministre des Transports est confirmée.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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17 novembre 2000
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| MEMBRES
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Allister Ogilvie, David Ahmed, E. David Dover
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| DÉCISION
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L’appel est rejeté. La décision du ministre des Transports est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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La preuve voulant que l’appelant souffre de dépression pour laquelle il prend l’antidépresseur sédatif Paxil est indiscutable. Le fait qu’une personne se porte bien parce qu’elle prend des médicaments prescrits pour une maladie ne signifie pas qu’elle ne souffre pas de cette affection particulière. Le comité d’appel du Tribunal de l’aviation civile confirme la décision du ministre des Transports de refuser le renouvellement du certificat médical de l’appelant.
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| AUTRES COMMENTAIRES
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