RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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MOTS-CLÉS
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Santé mentale, trouble psychiatrique, certificat médical aéronautique
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N° DOSSIER
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W-3378-01
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SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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OCCUPATION
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Détenteur d’une licence de pilote de ligne
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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Trouble schizo-affectif
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RÉVISION
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DATE DE LA DÉCISION
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Le 2 janvier 2008
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CONSEILLER
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Dr Michel Richard
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DÉCISION
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Le conseiller a confirmé la décision du ministre de ne pas renouveler le certificat médical du requérant.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical aéronautique – À la suite d’un rapport d’examen médical, en 2007, le requérant a été informé que son certificat médical n’était pas renouvelé en raison de ses antécédents. À la lumière de la preuve présentée par le ministre des Transports, le conseiller est convaincu que, dans le cas du requérant, le diagnostic de trouble schizo-affectif est non seulement juste et fondé, mais également bien documenté. Le conseiller a confirmé la décision du ministre de ne pas renouveler le certificat médical du requérant.
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APPEL
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DATE DE LA DÉCISION
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CONSEILLERS
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DÉCISION
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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AUTRES COMMENTAIRES
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