Décisions médicales

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Contenu de la décision

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

MOTS-CLÉS

Santé mentale, trouble psychiatrique, certificat médical aéronautique

N° DOSSIER

W-3378-01

SECTEUR (maritime ou aéronautique)

Aéronautique

OCCUPATION

Détenteur d’une licence de pilote de ligne

DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)

Trouble schizo-affectif

RÉVISION

DATE DE LA DÉCISION

Le 2 janvier 2008

CONSEILLER

Dr Michel Richard

DÉCISION

Le conseiller a confirmé la décision du ministre de ne pas renouveler le certificat médical du requérant.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Refus de renouveler un certificat médical aéronautique – À la suite d’un rapport d’examen médical, en 2007, le requérant a été informé que son certificat médical n’était pas renouvelé en raison de ses antécédents. À la lumière de la preuve présentée par le ministre des Transports, le conseiller est convaincu que, dans le cas du requérant, le diagnostic de trouble schizo-affectif est non seulement juste et fondé, mais également bien documenté. Le conseiller a confirmé la décision du ministre de ne pas renouveler le certificat médical du requérant.

APPEL

DATE DE LA DÉCISION

 

CONSEILLERS

 

DÉCISION

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

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