Décisions médicales

Informations sur la décision

Contenu de la décision

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

MOTS-CLÉS

Certificat médical maritime, abus d’alcool

N° DOSSIER

MH-0427-01

SECTEUR (maritime ou aéronautique)

Maritime

OCCUPATION

Travaille actuellement pour une entreprise d’entretien routier

DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)

Abus d’alcool

RÉVISION

DATE DE LA DÉCISION

Le 10 mai 2017

CONSEILLER

John M. Sehmer

DÉCISION

La décision du ministre est confirmée.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Refus de délivrer un certificat médical maritime – Compte tenu du témoignage du demandeur, qui a reconnu qu’il devait se conformer aux recommandations de Transports Canada avant de pouvoir obtenir son certificat médical maritime (un rapport détaillé du professionnel en toxicomanie traitant le demandeur pour sa consommation d’alcool ou de substances psychoactives), il n’y avait plus de différend à régler. La décision du ministre de refuser de délivrer un certificat médical maritime est confirmée.

APPEL

DATE DE LA DÉCISION

 

CONSEILLERS

 

DÉCISION

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

AUTRES COMMENTAIRES

 

 

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