RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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MOTS-CLÉS
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Certificat médical maritime, abus d’alcool
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N° DOSSIER
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MH-0427-01
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SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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OCCUPATION
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Travaille actuellement pour une entreprise d’entretien routier
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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Abus d’alcool
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RÉVISION
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DATE DE LA DÉCISION
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Le 10 mai 2017
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CONSEILLER
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John M. Sehmer
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DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de délivrer un certificat médical maritime – Compte tenu du témoignage du demandeur, qui a reconnu qu’il devait se conformer aux recommandations de Transports Canada avant de pouvoir obtenir son certificat médical maritime (un rapport détaillé du professionnel en toxicomanie traitant le demandeur pour sa consommation d’alcool ou de substances psychoactives), il n’y avait plus de différend à régler. La décision du ministre de refuser de délivrer un certificat médical maritime est confirmée.
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APPEL
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DATE DE LA DÉCISION
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CONSEILLERS
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DÉCISION
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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AUTRES COMMENTAIRES
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