| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical maritime, abus d’alcool,
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| N° DOSSIER
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MH-0453-28
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| OCCUPATION
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Ingénieur maritime
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Abus d’alcool
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 4 octobre 2017
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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Le conseiller renvoie l’affaire au ministre pour réexamen.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de délivrer un certificat médical maritime (CMM) – Le demandeur a depuis longtemps des problèmes de consommation d’alcool. En 2014, il a été porté à la connaissance du médecin examinateur de la marine (MEM) chargé de son dossier que sa consommation d’alcool devenait incontrôlable et qu’il devait faire l’objet d’une enquête. L’unité médicale de la marine de TC a donc suspendu le CMM du demandeur jusqu’à ce que a) son état clinique soit réévalué, b) une évaluation de ses habitudes de consommation d’alcool soit effectuée par un professionnel de la dépendance à l’alcool, c) qu’il suive un programme officiel de réadaptation pour alcooliques. Au cours des trois années suivantes, ni b) ni c) n’ont eu lieu. Par la suite, en 2015 et 2016, le demandeur a changé de MEM dans le but d’obtenir un nouveau CMM. Il n’a donné aucune information sur sa consommation d’alcool au second MEM et n’a pas reconnu avoir abusé de substances psychoactives dans sa demande en 2015 et 2016. Le deuxième MEM l’a déclaré apte. Cependant, lorsque TC a reçu ces CMM, ils ont tous deux été refusés. Le demandeur est un ingénieur maritime qui occupe un poste essentiel à la sécurité sur son bâtiment. L’unité médicale de la marine de TC a correctement suivi les normes du TP 11343E et les directives de l’OIT et l’IMO qui s’appliquent au marin qui a des antécédents de consommation excessive d’alcool. Comme le demandeur n’a pas respecté les conditions préalables au rétablissement de son CMM, le conseiller souscrit à la décision du ministre. Toutefois, le conseiller renvoie l’affaire au ministre pour réexamen, car le ministre a procédé en fonction d’un refus de délivrer un CMM, alors qu’il s’agit en fait d’un refus de renouvellement.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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