| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical aéronautique, accident ischémique transitoire (AIT)
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| N° DOSSIER
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Q-4142-01
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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| OCCUPATION
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Pilote privé
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Accident ischémique transitoire (AIT)
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 27 juillet 2017
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| CONSEILLER
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Dr Robert Perlman
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| DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Suspension et refus de renouvellement du certificat médical aéronautique du requérant – En février 2015, le requérant a été admis à l’urgence en raison d’une incapacité à parler ayant duré 10 à 15 minutes, épisode qui a été suivi de maux de tête. Le neurologue responsable a établi un diagnostic d’accident cérébral ischémique transitoire (« AIT »), ainsi qu’un diagnostic différentiel de migraine avec aura accompagnée de dysphasie. La prépondérance de la preuve dans l’évaluation médicale du requérant appuie le diagnostic d’AIT ou celui, moins probable, de migraine avec aura, selon le neurologue et les examens du cerveau réalisés par imagerie par résonance magnétique et par tomographie assistée par ordinateur. Le ministre des Transports a démontré qu’en matière d’aéronautique, la sécurité publique dépasse en importance le désir d’un pilote d’obtenir une licence. Le ministre a fait preuve de souplesse en recommandant au requérant d’entreprendre de nouvelles démarches pour renouveler sa licence à la fin de la période d’observation prévue au règlement. La décision du ministre de refuser de renouveler le certificat médical aéronautique du requérant est confirmée.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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