| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical aéronautique de catégorie 1, certificat médical aéronautique de catégorie 3, maladie cardiaque
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| N° DOSSIER
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A-4206-01
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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| OCCUPATION
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Pilote de brousse et prospecteur
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Coronaropathie
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 15 décembre 2017
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical aéronautique de catégorie 1 ou de catégorie 3 sans restriction – Jusqu’en 1991, le requérant était titulaire d’un certificat médical aéronautique de catégorie 1 sans restriction. À la suite d’une crise d’angine de poitrine cette année-là, il a subi une angioplastie cardiaque avec pompe à ballonnet. Depuis, il souffre d’une coronaropathie progressive de gravité croissante, qui est traitée par l’installation d’endoprothèses coronaires et la prise de médicaments. Par intermittence, le requérant a été interdit de vol, puis autorisé à obtenir un certificat de catégorie 1 sans restriction. Cependant, à la suite de deux révisions en octobre 2015, le cardiologue du Comité de révision médicale de l’aviation (« CRMA ») a estimé qu’il fallait appliquer à son certificat une restriction l’autorisant à voler uniquement « avec un copilote pleinement qualifié ». Le requérant souhaite que son certificat médical aéronautique de catégorie 1 sans restriction lui soit restitué, ou alors qu’un certificat de catégorie 3 sans restriction lui soit octroyé. Le CRMA a conclu qu’il ne souffre pas d’une coronaropathie mineure, le risque d’incapacité étant estimé à au moins deux à cinq pour cent par an, ce pour quoi il est inapte à obtenir un certificat sans restriction. Le conseiller souscrit à cette décision. La demande d’obtention d’un certificat médical de catégorie 3 sans restriction par le requérant, en lieu et place d’un certificat médical aéronautique de catégorie 1, n’est pas dans l’intérêt public, puisque le public serait exposé à un risque en cas d’incapacité du pilote en vol. La décision du ministre des Transports de délivrer au requérant un certificat médical aéronautique avec restrictions est confirmée.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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