| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical de la marine, vue, diabète
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| No DE DOSSIER
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MH-0431-28
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| EMPLOI PARTICULIER
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Aide-cuisinier, service des cuisines
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Primaire : Myopie avancée
Secondaire : Diabète
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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24 janvier 2018
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de délivrer un certificat médical (CM) de la marine – Le titulaire détenait un CM de la marine depuis au moins 2012. Il porte des verres correctifs pour une condition appelée « myopie avancée ». Son acuité visuelle de loin non corrigée n’avait jamais été mesurée par un opticien, un ophtalmologue ou un optométriste dans le but d’obtenir le CM de la marine avant le 10 mars 2016. La mesure a montré que le requérant avait une acuité visuelle de loin non corrigée inférieure à la norme de 20/200 pour un navigant; en conséquence, Transports Canada (TC) lui a retiré son CM de la marine. Dans sa demande de révision, le requérant a précisé qu’avec ses verres correctifs, il a été en mesure d’accomplir son travail sans aucun problème au cours des six dernières années et qu’il souhaite que son CM de la marine soit rétabli. Selon les directives nationales et internationales, tous les navigants devraient avoir une acuité visuelle de loin d’au moins 20/200 dans les deux yeux. Toutefois, pendant plusieurs années, le requérant a reçu de TC un CM de la marine le déclarant apte. Pendant cette période, le ministère aurait dû exiger que l’ophtalmologue ou l’optométriste du requérant fournisse les mesures de sa vue non corrigée, ce qui n’a pas été fait. Or, cela n’a pas été fait, et TC a déclaré le requérant apte de manière erronée. Cette erreur est passée inaperçue jusqu’en mars 2016, lorsque le requérant a tenté de faire renouveler son CM de la marine. En raison de la myopie avancée du requérant, il n’est pas sécuritaire pour lui de continuer à travailler en mer, et cela n’est certainement pas dans l’intérêt de la sécurité publique non plus.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES / COMMENTAIRES
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