| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical de la marine, calculs rénaux, restrictions géographiques
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| No DE DOSSIER
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MH-0442-21
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| EMPLOI PARTICULIER
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Officier de pont d’un bâtiment de pêche
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Calculs rénaux
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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23 février 2018
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Délivrance d’un certificat médical de la marine avec restriction – voyage à proximité du littoral, classe 2 – Le requérant avait initialement obtenu un certificat médical de la marine sans restriction, mais, en 2015, des examens médicaux ont montré qu’il avait des calculs rénaux. En conséquence et conformément aux directives nationales et internationales, Transports Canada (TC) a délivré au requérant un certificat médical de la marine – voyage à proximité du littoral, classe 2. En juin 2016, le requérant a subi deux interventions séparées pour retirer ces calculs. En juillet 2016, l’urologue a déclaré que le requérant n’avait plus de calculs rénaux. Pour TC, l’état des voies urinaires du requérant n’était pas clair, et il n’a donc pas modifié son certificat médical de la marine avec restrictions. TC estime que le requérant a des calculs rénaux, et il semble que son organisme produise aussi des calculs rénaux. En raison du risque d’incapacité et pour la sécurité du requérant et celle de l’équipage, TC n’a d’autres choix que de maintenir le certificat médical de la marine avec restrictions, conformément aux directives nationales et internationales. Selon la preuve, il semble que le requérant a au moins deux calculs rénaux et une calcification au niveau des reins, ce qui le prédispose à la formation d’autres calculs; cependant, rien n’indique que les calculs sont traitables. Compte tenu de cette grande incertitude, TC doit privilégier la prudence et supposer le potentiel d’incapacité. L’unité médicale de TC a donc raison de délivrer pour le moment un certificat médical de la marine – voyage à proximité du littoral, classe 2.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES / COMMENTAIRES
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