| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical de la marine, vue
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| No DE DOSSIER
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MA-0475-28
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| EMPLOI PARTICULIER
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Aspirant matelot (service de pont)
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Myopie
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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4 juin 2018
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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La décision du ministère est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de délivrer un certificat médical (CM) de la marine – Bien que le requérant porte des lentilles correctrices et que sa vue non corrigée soit de 6/60 dans les deux yeux et de 6/6 une fois corrigée, il a obtenu un CM temporaire de la marine et a suivi la formation A1 relative aux fonctions d’urgence en mer (FUM). À la demande de Transports Canada, la vue du requérant a été réexaminée par un optométriste et quantifiée à 20/400 dans les deux yeux, ce qui est inférieur aux normes minimales de vue non corrigée pour un navigant. Par la suite, son CM provisoire de la marine a été annulé. Le requérant a une myopie (20/400) et il ne satisfait pas du tout aux normes nationales et internationales pour les navigants – la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et le Code STCW, les Directives de l’Organisation internationale du Travail et de l’Organisation maritime internationale (OIT/OMI) et les directives de TC (TP 11343F : Examen médical des navigants – Guide du médecin). Le requérant était déçu d’avoir pris part au processus d’obtention du CM provisoire de la marine et d’avoir suivi la formation pour ensuite voir son certificat annulé. Le conseiller en révision recommande qu’à l’avenir, tous les demandeurs portant des lunettes ou des lentilles correctrices d’acuité visuelle de loin soient tenus de fournir les résultats d’un examen récent (moins d’un an) par un ophtalmologue ou un optométriste, qui comprend la mesure de la vue de loin non corrigée pour chaque œil et pour les deux yeux. Le médecin examinateur de la marine peut ensuite simplement retranscrire les informations au verso du rapport d’examen médical.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES / COMMENTAIRES
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