RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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MOTS CLÉS
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Certificat médical de catégorie 1 de l’aviation, santé mentale
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No DE DOSSIER
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Q-4414-01
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SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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EMPLOI PARTICULIER
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Pilote professionnel
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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Psychose avec manie
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RÉVISION
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DATE DE LA DÉCISION
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20 novembre 2018
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CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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Annulation d’un certificat médical de l’aviation – Selon le dernier rapport d’examen médical pour l’aviation du requérant, en 2015, ce dernier était considéré comme apte à obtenir un certificat médical de catégorie 1. À la suite de l’hospitalisation du requérant plus tard cette même année, pendant laquelle il a présenté des symptômes d’antécédents de manie et de comportement psychotique, le dossier du requérant a été réévalué et il a été considéré comme inapte en juin 2016. Il ne s’agit pas d’un incident isolé selon les psychiatres ayant examiné le dossier du requérant; ils sont tous d’avis qu’il y a une probabilité de récurrence. Le risque est beaucoup trop élevé pour envisager de rétablir son certificat médical de l’aviation. Le médecin régional de l’aviation a utilisé tous les outils fournis dans le Guide pour faire preuve de souplesse et prendre des mesures d’adaptation afin de permettre au requérant de piloter. Cette décision n’a pas été prise sans la prise en compte de tous les aspects de l’affaire. Le rapport du Comité de révision médicale de l’aviation énonce ce qui suit : « Généralement, les patients qui développent un trouble maniaque ne comprennent pas très bien leur maladie et ils ne consultent pas rapidement ou de leur propre chef (comme on le constate dans ce dossier). Enfin, la présence d’une psychose avec manie augmente le risque connexe pour la sécurité aérienne à un niveau complètement inacceptable [traduction] ». Le conseiller souscrit à cette évaluation. La décision du ministre des Transports est confirmée.
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APPEL
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DATE DE LA DÉCISION
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CONSEILLERS
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DÉCISION
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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AUTRES / COMMENTAIRES
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