| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical de la marine, maladie cardiaque, diabète, cholestérol, défibrillateur cardioverteur implantable (DCI), médication
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| NO DE DOSSIER
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MQ-0497-28
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| EMPLOI PARTICULIER
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Inconnu
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Cardiomyopathie
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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19 mars 2019
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| CONSEILLER
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Dr Robert Perlman
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| DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de délivrer un certificat médical de la marine – Le demandeur est atteint de cardiomyopathie. Son état a évolué et s’est détérioré au fil du temps. Le demandeur suivait également un traitement pour le diabète, qui nécessitait une prise d’insuline. Il prenait aussi des médicaments pour contrôler une insuffisance cardiaque et son taux élevé de cholestérol. Le demandeur s’est d’abord vu délivrer un certificat médical assorti de limitations géographiques valide pendant un an en raison de préoccupations relatives à ses problèmes cardiaques. Au bout du compte, le demandeur s’est fait poser un défibrillateur cardioverteur. Jusqu’à maintenant, il n’a subi aucun épisode d’arythmie cardiaque. Cependant, selon les directives internationales de 2013, le port par un marin d’un DCI est incompatible avec l’exécution sûre et efficace des tâches habituelles et d’urgence, compte tenu du risque d’incapacité. Transports Canada avait prévenu le demandeur que, s’il se faisait poser un DCI, il serait considéré comme inapte aux termes des directives internationales. Pour rendre sa décision, le ministre des Transports doit tenir compte de la sécurité des marins, des collègues, du bâtiment et du grand public. Pour ces motifs, le conseiller confirme la décision du ministre.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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