| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical de la marine, calculs rénaux, limitations géographiques
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| NO DE DOSSIER
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MA-0516-21
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| EMPLOI PARTICULIER
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Chef mécanicien de marine
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Calculs rénaux
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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1er mai 2019
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de délivrer un certificat médical de la marine sans restrictions. En raison des antécédents de calculs rénaux du demandeur, ce dernier s’est fait imposer une restriction de voyage à proximité du littoral, classe 2, quant à son certificat médical de la marine. Dans une lettre transmise à Transports Canada (TC), l’urologue du demandeur a appuyé la demande présentée par ce dernier à TC visant à obtenir la suppression de la restriction, qui a de graves répercussions sur sa carrière et son employabilité. Le témoin expert du ministre des Transports a déclaré que le demandeur a deux calculs rénaux incrustés et croit que les calculs rénaux sont récurrents. Si l’un ou l’autre ou les deux se délogeaient en mer, cela poserait un problème de sécurité qui le mettrait en danger, ainsi que son navire, son équipage et la cargaison. Les exigences relatives à la délivrance d’un certificat médical de la marine sont décrites dans le Règlement sur le personnel maritime et les Directives relatives aux examens médicaux des gens de mer de l’Organisation internationale du Travail et de l’Organisation maritime internationale. Les normes nationales de l’Examen médical des navigants – Guide du médecin sont également prises en compte. Le conseiller comprend que le demandeur occupe en tant que marin un poste essentiel sur le plan de la sécurité, mais il doit satisfaire à une norme plus exigeante en ce qui concerne son aptitude, et il n’est pas possible, dans le cadre des directives, d’envisager de supprimer la restriction. La décision du ministre est confirmée.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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