| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical de la marine, capacité mentale
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| NO DE DOSSIER
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MO-0523-28
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| EMPLOI PARTICULIER
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Inconnu
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Analphabétisme
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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16 juillet 2019
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| CONSEILLER
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Dr Brian Wagg
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| DÉCISION
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L’affaire est renvoyée au ministre pour réexamen.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de délivrer un certificat médical de la marine – Le médecin examinateur de la marine de Transports Canada (TC) a fourni un rapport d’examen médical de la marine contenant des détails inadéquats et trompeurs sur la capacité mentale du demandeur. TC n'a pas pris les mesures nécessaires à temps pour clarifier la situation du demandeur et a fini par prendre des mesures qui étaient à la fois inappropriées et inutiles. Les directives médicales (nationales et internationales) concernant la déficience mentale et l’analphabétisme fournies aux médecins examinateurs et utilisées par TC semblent insuffisantes ou non pertinentes. L’alphabétisme fonctionnel est une question distincte (mais connexe), dont l’importance, dans l’exécution sécuritaire et fiable du travail des marins, doit être abordée comme une question de politique. Le 24 septembre 2018, le service de médecine maritime de TC a reçu notification de l’avis selon lequel le demandeur avait l’intention de présenter une requête en révision. De toute évidence, le temps et les ressources auraient été utilisés plus efficacement à ce moment-là si la situation du demandeur avait été clarifiée avant qu’il ne soit nécessaire de le faire dans le cadre d’une audience et d’une décision du Tribunal. Le ministre des Transports devrait réexaminer l’aptitude du demandeur compte tenu des directives particulières sur la capacité mentale et la compétence relativement aux exigences du travail effectué.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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