| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical de catégorie 1 de l’aviation, calculs rénaux, restrictions
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| No DE DOSSIER
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A-4408-01
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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| EMPLOI PARTICULIER
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Pilote professionnel
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Calculs rénaux
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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10 octobre 2019
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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La décision du ministre est maintenue.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical de catégorie 1 de l’aviation sans restriction – En raison de ses problèmes médicaux, le requérant a obtenu un certificat médical de catégorie 1 avec restriction, puisqu’il ne satisfaisait pas aux normes médicales exigées dans le Règlement sur l’aviation canadien – Norme 424.17, Tableau des exigences physiques et mentales, Catégorie médicale 1, paragraphes 1.22 et 3.22 – pour l’obtention d’un certificat médical sans restriction. Le requérant a vécu un troisième épisode de calculs rénaux ayant débuté en mars 2017. Le requérant a des antécédents de récurrence plus fréquente auxquels s’ajoute le facteur de risque de la goutte, et les récurrences peuvent difficilement être prédites par son urologue. Même si le conseiller en révision estime que les deux parties lui ont présenté des preuves très peu convaincantes, il attache plus d’importance à la décision du ministre. L’aptitude à retourner au travail est différente de l’aptitude à piloter. Une colique néphrétique survenant pendant l’une des phases critiques du vol serait désastreuse. Le conseiller en révision a expliqué qu’il n’était pas convaincu pour le moment qu’il est sûr pour le requérant d’avoir un certificat médical sans restriction. Transports Canada (TC), le médecin régional de l’aviation et le Comité de révision médicale de l'aviation ont également étudié la situation très attentivement; pour la prochaine année, ils font preuve de prudence en délivrant au requérant un certificat médical avec restriction. TC devrait être félicité pour la souplesse maximale dont il fait preuve dans ce dossier.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES / COMMENTAIRES
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