| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical de la marine, santé mentale
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| NO DE DOSSIER
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MA-0532-28
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| EMPLOI PARTICULIER
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Matelot de pont et homme de quart à la passerelle
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Trouble de stress post-traumatique (TSPT)
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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13 février 2020
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de délivrer un certificat médical de la marine – Le demandeur s’est d’abord vu délivrer un certificat provisoire. Toutefois, le ministre des Transports a informé le demandeur par lettre du refus de délivrer un certificat médical de la marine en raison de son TSPT. Pour que le ministre puisse reconsidérer sa position, il a été demandé au demandeur de fournir un rapport détaillé de son psychiatre, ainsi qu’une liste des médicaments qu’il prenait. Le demandeur a tenté de se conformer à la demande, mais a eu de la difficulté à obtenir les rapports exigés. L’alinéa 270(1)d) du Règlement sur le personnel maritime prévoit que le demandeur doit posséder les aptitudes physiques et mentales pour satisfaire aux exigences occupationnelles et opérationnelles du poste qu’il cherche à occuper. De plus, le ministre doit tenir compte des normes médicales applicables et fonder sa décision sur le paragraphe 278(5) du Règlement sur le personnel maritime. Le conseiller admet qu’en l’absence de renseignements supplémentaires sur l’état de santé actuel du demandeur, le ministre n’avait pas suffisamment d’information pour évaluer l’aptitude du demandeur. La décision du ministre de ne pas délivrer de certificat médical de la marine est confirmée.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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