| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical de l’aviation de catégorie 3, cardiopathie
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| NO DE DOSSIER
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Q-4426-01
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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| EMPLOI PARTICULIER
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Pilote de ligne à la retraite
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Endocardite bactérienne
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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19 février 2020
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| CONSEILLER
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Dr Robert Perlman
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| DÉCISION
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Le conseiller renvoie l’affaire au ministre pour réexamen.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Suspension d’un certificat médical de l’aviation de catégorie 3 – Après avoir reçu un diagnostic, le requérant a été suivi de près par son cardiologue et s’est soumis périodiquement à des échocardiogrammes pour documenter ses problèmes cardiaques, qui ont été décrits comme étant « modérés » à « graves ». L’échocardiogramme le plus récent du requérant semble montrer qu’il satisfait aux critères d’aptitude énoncés dans les Lignes directrices pour l’évaluation de l’état de santé des pilotes, mécaniciens navigants et contrôleurs aériens souffrant de troubles cardiovasculaires au Canada – 2013, de Transports Canada (TC). Concernant le fait que les paramètres de l’insuffisance aortique peuvent échapper à certaines lignes directrices, Transports Canada a, pendant plusieurs années, agi avec souplesse dans l’évaluation de l’insuffisance aortique du requérant, qui ne s’est pas détériorée de façon importante depuis 2017. Il est donc raisonnable de s’attendre à ce que TC continue de faire preuve de la même souplesse. TC doit appliquer la catégorie la plus élevée possible en fonction des résultats médicaux du pilote, conformément à la norme 424.17(4) du Règlement de l’aviation canadien. Le conseiller conclut que le ministre des Transports n’a pas prouvé que le requérant ne satisfaisait pas aux conditions de délivrance d’un certificat médical de catégorie 3 sans restrictions. Il renvoie l’affaire au ministre pour que celui‑ci réexamine ses deux décisions : 1) suspendre le certificat médical de catégorie 3 du requérant et 2) délivrer un certificat médical de catégorie 4 comportant la restriction « planeur seulement, aucun passager ».
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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