| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical aéronautique de catégorie 1, blessure à la tête
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| NO DE DOSSIER
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Q-4437
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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| EMPLOI PARTICULIER
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Inconnu
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Traumatisme crânien (hématome sous-dural)
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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26 mars 2020
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| CONSEILLER
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Dr Robert Perlman
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| DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Suspension d’un certificat médical aéronautique de catégorie 1 – Le requérant a subi un traumatisme crânien à la suite d’un accident d’aéronef et a reçu un diagnostic de contusion du lobe frontal avec hématome sous-dural, de fracture du crâne, d’écoulement du liquide céphalorachidien et de déchirures durales nécessitant une craniotomie et une intervention neurochirurgicale d’urgence. Il n’a présenté aucun symptôme neurologique persistant au cours des trois mois suivant son traumatisme crânien et sa craniotomie. Son neurochirurgien traitant a mis fin aux soins postopératoires en juin 2018. Toutefois, même si le requérant s’est rétabli sur le plan clinique de son traumatisme crânien et de sa craniotomie dans les trois mois suivant son opération, cela ne diminue pas ni n’élimine le risque de troubles neurocognitifs tardifs ou d’épilepsie tardive (pendant plusieurs années), qui accompagne un tel traumatisme crânien. Transports Canada (TC) a agi raisonnablement en suspendant le certificat médical de catégorie 1 du requérant au moment où il l’a fait, compte tenu de la préoccupation primordiale en matière de sécurité aérienne. L’irresponsabilité du requérant est aggravée par le fait qu’il a continué de voler après le 30 mai 2018, sans l’autorisation expresse de son neurochirurgien traitant, et qu’il a effectué plusieurs vols en solo après que TC l’a déclaré inapte à voler le 4 juillet 2018. Compte tenu du grave traumatisme crânien que le requérant a subi dans un accident d’aéronef, sa conduite a démontré un manque de prudence et un manque de respect à l’égard de la sécurité aérienne.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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