| INFORMATIONS GÉNÉRALES
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical de la marine, calculs rénaux, restrictions géographiques
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| NO DOSSIER
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MA-0567-21
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| EMPLOI PARTICULIER
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Antécédents de calculs rénaux récurrents
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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LE 18 mars 2021
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| CONSEILLER
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Dr Peter Saviour
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| DÉCISION
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Le conseiller renvoie l’affaire au ministre des Transports pour réexamen.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
Délivrance d’un certificat médical de la marine assorti d’une restriction de voyage à proximité du littoral, classe 2 — En raison des antécédents de calculs rénaux récurrents du requérant, la restriction relative au CMM demeurerait sur tout certificat futur, qu’il y ait ou non des preuves de la présence d’un calcul au moment de l’évaluation. Le ministre des Transports (le ministre) a affirmé que sa décision est conforme aux normes internationales en vigueur, compte tenu de l’inaccessibilité des soins médicaux en mer et des difficultés pratiques à traiter la douleur ou les complications liées à la maladie. Le demandeur a subi trois balayages par tomodensitométrie distincts entre 2014 et 2019, et tous ont montré une absence de calculs rénaux ; le calcul rénal observé en 2014 a disparu, apparemment sans incident déclaré. Les Directives relatives aux examens médicaux des gens de mer de l’Organisation internationale du Travail et l’Organisation maritime internationale (OIT/OMI) soutiennent les restrictions pour les marins souffrant de calculs récurrents. Cependant, les éléments de preuve fournis par le ministre ne permettent pas de démontrer, selon la prépondérance des probabilités, l’existence de ce que le ministre a qualifié de calculs rénaux récurrents. Selon le conseiller, la décision du ministre n’est pas raisonnable, car Transports Canada n’a pas recueilli toute information médicale pertinente concernant les antécédents présumés de calculs rénaux du requérant. Le Tribunal renvoie l’affaire au ministre pour que celui-ci réexamine sa décision d’assortir le CMM du requérant d’une restriction de voyage à proximité du littoral, classe 2.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRE/COMMENTAIRES
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