| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical de la marine, santé mentale, cognition
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| NO DE DOSSIER
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MA-0610-28
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| EMPLOI PARTICULIER
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Capitaine au long cours
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Doutes quant à la cognition et à l’attention du demandeur
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 19 novembre 2021
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| CONSEILLER
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Dr Peter Seviour
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| DÉCISION
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Le conseiller confirme la décision du ministre des Transports de refuser de délivrer un certificat médical de la marine au demandeur.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
Refus de délivrer un certificat médical de la marine — Après la réception d’un rapport de la part du médecin examinateur de la marine, le demandeur a été déclaré inapte, avec une mention temporaire, en raison des doutes que le médecin examinateur de la marine avait quant à la cognition et à l’attention du demandeur. Le demandeur a été informé par lettre que, pour apprécier de façon appropriée l’aptitude du demandeur à détenir un certificat médical de la marine, Transports Canada devait obtenir une évaluation détaillée d’un neuropsychologue concernant le fonctionnement cognitif du demandeur, en vue de confirmer qu’il avait les aptitudes mentales pour satisfaire aux exigences occupationnelles et opérationnelles d’un capitaine au long cours. L’annexe E des Directives relatives aux examens médicaux des gens de mer de l’Organisation internationale du Travail et de l’Organisation maritime internationale, « Critères de détermination de l’aptitude en présence d’une affection commune », à savoir la section « Troubles mentaux, cognitifs et comportementaux », définit les exigences précises liées à l’aptitude physique associée à l’affection en question, notamment une restriction permanente empêchant de détenir un certificat médical de la marine si les déficiences sont persistantes ou récurrentes. Bien que les tests neuropsychologiques demandés aient été effectués avant le premier jour de l’audience, le demandeur n’avait pas mis ces tests à la disposition de Transports Canada aux fins d’examen. Le rapport a été déposé en preuve par le demandeur, et l’audience a été ajournée afin de permettre à la Direction de la certification médicale maritime de l’examiner et de décider du statut du certificat médical de la marine en question. Par la suite, Transports Canada a informé toutes les parties que, après avoir examiné le rapport du neuropsychologue, il maintenait sa position selon laquelle un certificat médical de la marine ne serait pas délivré de nouveau. Le neuropsychologue qui avait mené les tests a témoigné au sujet de ses conclusions. Il a confirmé que le demandeur a des déficits neurocognitifs mesurables, qui selon lui étaient compatibles avec des antécédents connus de mini-AVC à distance. Il a également affirmé que le demandeur devrait bien fonctionner dans les situations auxquelles il avait été exposé dans le passé, mais que des situations inconnues pourraient représenter un défi. Bien que le demandeur ait fait valoir que son rôle actuel à bord se limite uniquement à celui d’observation, Transports Canada a soutenu que l’incapacité de s’adapter à des situations changeantes ou inhabituelles était un élément crucial dans sa décision de refuser de délivrer de nouveau un certificat médical de la marine. Après avoir examiné à la fois les exigences du certificat médical de la marine demandé et le résultat des tests neuropsychologiques, le conseiller a conclu que le demandeur ne satisfaisait pas aux exigences du certificat médical de la marine pour le poste de capitaine au long cours.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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