| INFORMATIONS GÉNÉRALES
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical de la marine, calculs rénaux, limites géographiques
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| NO DOSSIER
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MA-0628-21
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| EMPLOI PARTICULIER
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Matelot de pont
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Antécédents de calculs rénaux récurrents
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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LE 27 mai 2021
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| CONSEILLER
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Dr Thomas V. Davis
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| DÉCISION
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Le conseiller renvoie l’affaire au ministre des Transports pour réexamen.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
Délivrance d’un certificat médical de la marine (CMM) assorti d’une restriction de voyage à proximité du littoral, classe 2 —En raison d’antécédents de formation et d’élimination de calculs rénaux, la restriction géographique de classe 2 a été appliquée au CMM du requérant, conformément au paragraphe 278(4) du Règlement sur le personnel maritime. Cette restriction demeurerait sur tous les certificats futurs, qu’il y ait ou non des preuves de l’existence de calculs rénaux au moment de l’évaluation. Au cours de la période allant de 2010 à aujourd’hui, Transports Canada (TC) a été informé de ses antécédents de calculs rénaux récurrents. Au cours de cette même période, le requérant a été évalué comme étant apte, avec une restriction de voyage à proximité du littoral, classe 1 et apte, avec une restriction de voyage à proximité du littoral, classe 2. Cependant, depuis 2018, la Direction de la certification médicale maritime maintient un avis selon lequel l’évaluation appropriée pour le requérant est apte avec la restriction de voyage à proximité du littoral, classe 2. Après avoir constaté que le requérant n’a pas de calculs ou, au minimum, qu’il a des calculs d’une taille susceptible de passer sans complications, et compte tenu des circonstances de ses fonctions et des moyens des navires sur lesquels il est affecté, il n’est pas raisonnable d’assortir son CMM d’une restriction de voyage à proximité du littoral, classe 2. TC a toutefois raison de dire qu’un CMM sans restriction dans le cas du requérant, qui a des antécédents documentés de calculs rénaux récurrents, serait incompatible avec les Directives relatives aux examens médicaux des gens de mer de l’Organisation internationale du Travail et de l’Organisation maritime internationale (OIT/OMI). Le conseiller renvoie l’affaire au ministre des Transports pour réexamen. Selon le conseiller, il serait approprié d’assortir le CMM du requérant d’une restriction de voyage à proximité du littoral classe 1, si l’on tient compte de son état de santé actuel, des exigences professionnelles et opérationnelles du poste qu’il occupe et de la capacité à faire face à des problèmes médicaux urgents s’ils surviennent à bord des navires sur lesquels il est affecté. TC peut également souhaiter qu’il fasse l’objet d’une surveillance périodique afin d’exclure la récurrence de calculs rénaux importants sur le plan clinique.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DECISION
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| AUTRE/COMMENTAIRES
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