| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical de la marine, trouble bipolaire, santé mentale
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| NO DE DOSSIER
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MP-0543-28
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| EMPLOI PARTICULIER
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Capitaine
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Trouble bipolaire I, troubles mentaux ou du comportement induits par une substance
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 29 mars 2021
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| CONSEILLER
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Dr Thomas V. Davis
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| DÉCISION
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Le conseiller renvoie l’affaire au ministre des Transports pour réexamen.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
Refus de délivrer un certificat médical de la marine – L’unité de médecine maritime a établi que le requérant était inapte au service et a refusé de lui délivrer un certificat médical de la marine en application de l’alinéa 278(4)b) du Règlement sur le personnel maritime et de la publication intitulée Examen médical des navigants – Guide du médecin. Cette décision était fondée sur le risque de rechute du requérant, malgré la médication et les autres mesures prises pour maintenir la stabilité de son trouble bipolaire I. Toutefois, la psychiatre traitante du requérant a témoigné et a confirmé ses conclusions et ses opinions à la suite de sa consultation en 2018, mais elle a apporté un changement majeur; elle a déclaré que le diagnostic correct devrait être des « troubles mentaux ou du comportement induits par une substance » plutôt qu’un trouble bipolaire I. Elle a associé les hospitalisations à des troubles mentaux ou du comportement induits par la consommation de cocaïne, mais, puisque le requérant s’est présenté dans un état de manie, il a reçu un diagnostic de trouble bipolaire I, et cette « étiquette » est restée. Le requérant a eu trois épisodes de troubles mentaux ou du comportement qui étaient soit causés par un trouble bipolaire I, soit induits par une substance. Ainsi, il ne respecte pas le critère de plus de trois épisodes énoncés dans les Directives de l’Organisation internationale du Travail et de l’Organisation maritime internationale (OIT/OMI) relatives aux examens médicaux des gens de mer (2013) (directives de l’OIT/OMI) qui entraînerait l'inaptitude au service de manière permanente. Il devrait faire l’objet d’une évaluation au cas par cas, car il s’est écoulé au moins cinq ans depuis la fin du dernier épisode, et il n’a aucun symptôme résiduel. Les directives de l’OIT/OMI précisent également qu’aucune médication ne doit avoir été nécessaire au cours des deux dernières années. Le requérant prend la même dose de Seroquel depuis 2008. Si le diagnostic correct est des troubles mentaux ou du comportement induits par une substance, il n’est pas clair si cette médication est nécessaire ou si elle est davantage prise par mesure de précaution. Tous les éléments de preuve montrent que l’état du requérant est stable et sans récurrence des symptômes depuis au moins 10 ans. Le requérant travaille dans l’industrie de la pêche depuis plus de 30 ans et occupe un poste de capitaine de navire depuis plus de 25 ans. Il a géré avec succès des situations d’urgence en mer, y compris trois occasions où le navire prenait de l’eau. Le conseiller conclut que, pris ensemble, l’aptitude démontrée par le requérant à s’acquitter de manière efficace de ses fonctions sur une très longue période dans un milieu marin difficile, la stabilité à long terme de son état et la plausibilité d’un diagnostic moins restrictif justifient de renvoyer l’affaire du requérant au ministre des Transports pour réexamen.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION :
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| MEMBRES
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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