| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical aéronautique de catégorie 3, diabète, hypertension, remplacement de la valve aortique, pontage aorto-coronarien
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| NO DE DOSSIER
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O-4754-01
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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| EMPLOI PARTICULIER
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Homme d’affaires à la retraite
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Diabète de type 2, hypertension, antécédents de remplacement de la valve aortique, antécédents de pontage aorto-coronarien et aorte ascendante dilatée
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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15 septembre 2022
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| CONSEILLER
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Dr Thomas V. Davis
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| DÉCISION
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Le conseiller confirme la décision par laquelle le ministre des Transports a refusé de renouveler le certificat aéronautique de catégorie 3 sans restriction du requérant.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
Refus de renouveler le certificat médical aéronautique de catégorie 3 sans restriction du requérant — Le requérant est un homme d’affaires à la retraite qui a commencé sa formation de pilotage dans le but d’obtenir une licence de pilote privé. Il souffre des problèmes de santé suivants : diabète de type 2, hypertension, antécédents de remplacement de la valve aortique, antécédents de pontage aorto-coronarien et aorte ascendante dilatée. Le requérant a été avisé qu’il ne satisfaisait pas aux exigences médicales énoncées dans les Normes de délivrance des licences et de formation du personnel, en application de la sous‑partie 424.17(4) du Règlement de l’aviation canadien, aux articles 3.5, 3.6(b), 3.18, 4.5 et 4.17. Toutefois, le décideur a fait preuve de souplesse à son égard et lui a délivré un permis d’élève-pilote restreint ainsi qu’un certificat médical de catégorie 3 sous réserve du respect de plusieurs conditions (notamment d’être accompagné d’un instructeur de vol détenteur d’une licence sans restriction valide du point de vue médical). En outre, son certificat médical portait la mention « 12 mois seulement ». En raison des restrictions actuelles, il n’a pas le droit de voler en solo et ne peut donc pas terminer sa formation de pilote privé. Transports Canada (TC) a accusé réception d’un récent électrocardiogramme et a confirmé, dans une lettre envoyée au requérant, que le Comité de révision médicale de l’aviation (le CRMA) avait examiné le dossier et maintenu les restrictions existantes.
Il ressort clairement de la preuve présentée par le ministre des Transports que la principale préoccupation relative à l’aptitude du requérant à obtenir un certificat médical aéronautique de catégorie 3 sans restriction se rapporte à son aorte ascendante dilatée. Si son aorte ascendante devait fuir ou se rompre, le pilote s’en trouverait incapacité. Dans une note de service, le cardiologiste du CRMA a également signalé que le diabète et l’hypertension mal maîtrisés du requérant accroissent les risques liés à son aorte dilatée. Cependant, le décideur a fait preuve de souplesse à l’égard du requérant. L’instruction visant le personnel de TC relative à l’évaluation et la gestion des risques aéromédicaux fournit des indications relativement aux mesures d’assouplissement, et prévoit qu’une catégorie restreinte peut être octroyée lorsque le risque d’incapacité grave totale est de 2 % ou moins par année.
Compte tenu des risques attribuables à l’aorte descendante dilatée, à l’hypertension et au diabète du requérant, la décision par laquelle ses demandes en vue d’obtenir un document d’aviation canadien non restreint ont été rejetées sont raisonnables et appuyées par la preuve. Malheureusement, d’un point de vue pratique, cela signifie qu’il ne pourra pas obtenir sa licence de pilote privé compte tenu de l’exigence de voler en solo. Le requérant a présenté des éléments de preuve selon lesquels il essaie activement d’améliorer son état de santé et qu’il a fait du progrès en ce qui concerne la maîtrise de son hypertension et de son diabète. Cependant, aucun poids n’a été accordé à cette preuve puisque TC et le CRMA ne disposaient pas de ces renseignements au moment où les décisions en cause ont été rendues. Le requérant a été invité à présenter ces renseignements à la médecine aéronautique civile aux fins d’examen selon le processus normal.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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