Décisions TATC

TRADUCTION

Entendue : Edmonton (Alberta), le 18 mars 1987

D'exonérer complètement l'intimé de la peine imposée par le ministre.

Le témoignage d'experts indique que dans la navigation d'un ballon, l'altitude joue un rôle majeur à cause de la direction et de la vitesse du vent à différents niveaux.

Dans le comté de Strathcona, le 20 juillet 1986, vers 21 h, heure avancée des Rocheuses, le vent à 1000 pieds de la surface du sol était relativement fort et venait du nord-ouest. Les vents de surface étaient relativement légers et soufflaient de l'ouest.

Le commandant de bord (Francis A. McGovern) de l'aéronef (ballon) C-GSVY et le commandant de bord (Joanne M. Cameron) de l'aéronef (ballon) C-GQZU ont quitté la cité d'Edmonton et ont grimpé à la hauteur réglementaire (alinéa 534(2)a)). À 1 000 pieds, tous les deux ont affronté des vents forts venant du nord-ouest. À la limite du périmètre est de la cité d'Edmonton (à l'entrée du comté de Strathcona) ils sont descendus pour tirer profil de vents de l'ouest moins forts qui leur permettraient de suivre la route sûre prévue. Aux abords du parc Sherwood, McGovern et Cameron ont commencé à monter pour éviter les agglomérations, ce qui est conforme à l'alinéa 534(2)a) du Règlement. Après avoir atteint une altitude plus élevée, ils ont une fois de plus rencontré des vents forts du nord-ouest, ce qui a commencé à les faire dériver de leurs parcours. Inquiets de la sécurité de tous, ils ont choisi de se poser et ont amorcé leur descente au-dessus du parc Sherwood.

Les deux parties ont tenté plusieurs fois de se poser entre le parc Sherwood et Ardrossan. À cause des grandes superficies cultivées, des propriétaires agricoles de champs de pommes de terre et des vents de surface qui ne diminuaient pas comme prévu, ils ont décidé de se poser au nord-est d'Ardrossan.

Comme les témoins l'ont signalé, il faut plusieurs milles à un ballon pour effectuer son approche d'atterrissage. Il est possible que McGovern et Cameron aient été à moins de 1000 pieds au-dessus du parc Sherwood en effectuant leur approche d'atterrissage au nord du lac Boag. De plus, au-dessus des secteurs entre le parc Sherwood et Ardrossan, où ils ont tenté de se poser, il est assez normal que, durant la montée ou la descente, les ballons se soient trouvés à moins de 1000 pieds au-dessus de la surface du sol ou des obstacles.

Les altitudes des ballons en question étaient des estimations et non des calculs. Des témoins très compétents ont signalé que les estimations sont très difficiles à faire. La taille d'un objet comme un ballon produit une erreur de proportion, sans compter toutes les autres variables comme les angles et la distance calculée à partir de l'objet.

Les témoins experts des intimés McGovern et Cameron ont jugé que ceux-ci avaient fait preuve de prudence à plusieurs reprises durant le vol. Voici les exemples qui ont été cités à cet égard :

1. Ils ont choisi leur parcours en se tenant loin des propriétaires terriens hostiles, des terrains non appropriés (marais, lacs, secteurs boisés) et loin d'endroits comme l'Alberta Game Farm, les parcs d'engraissement et les troupeaux laitiers où ils risquaient d'effrayer les animaux.

2. On a loué leur compétence aéronautique et leur habilité à franchir le parcours choisi compte tenu de la vitesse et de la direction imprévisibles des vents.

3. Ils n'ont pas compromis la sécurité des passagers en choisissant le premier terrain d'atterrissage venu. Ils ont essayé à plusieurs reprises de trouver un terrain d'atterrissage acceptable. À chaque fois qu'ils tentaient de se poser, ils se rendaient compte que les vents de surface n'étaient pas calmés comme prévu. Ils ont aussi songé à l'économie d'essence.

4. Lorsque les vents de surface étaient moins forts, ils volaient à des altitudes moins élevées lorsque c'était possible pour réduire leur vitesse au sol et permettre au véhicule d'escorte de les suivre.

5. Ils ont tenu compte des animaux et de la volaille en ne grimpant pas abruptement au moyen de deuxièmes brûleurs bruyants.

6. Ils ont choisi un secteur où le véhicule d'escorte pouvait atteindre l'équipage et les passagers rapidement en cas peu probable d'atterrissage dur ou d'accident.

Pour les motifs cités, j'ai décidé d'exonérer complètement Francis A. McGovern et Joanne M. Cameron de la peine imposée par le ministre.

Je tiens à remercier M. Covlin et M. Sylvester de leur courtoisie et de leurs argumentations bien préparées et bien communiquées. Je remercie également M. Sylvester de son aide à trouver une salle d'audience plus spacieuse et de l'équipement d'enregistrement.

Ed J. Jenson
Conseiller
Tribunal de l'aviation civile